Informations légales
Contrat de sous-traitance des données
Le contrat qui encadre les données des participants que VELOX héberge pour le compte des clubs (article 28 du RGPD).
Mise à jour le 25 septembre 2026
Les parties
Le responsable du traitement est le club ou l’organisateur qui utilise VELOX pour ses compétitions. Le sous-traitant est l’éditeur de VELOX, Steven Abgrall (Stev_VISUALS). Ce contrat fait partie des conditions d’utilisation : il s’applique dès la création d’une compétition, sans autre signature. Un club qui souhaite un exemplaire signé l’obtient sur demande à contact@velox.events.
Ce qui est traité
- Finalité
- Organiser les compétitions et animations du club : inscriptions, tirage, planning, scores, résultats, communication avec les participants.
- Personnes concernées
- Participants, capitaines d’équipe, membres de l’équipe d’organisation.
- Données
- Celles que le club choisit de demander : identité, coordonnées, club, numéro de licence, niveau, résultats, pièces jointes.
- Durée
- Tant que le club utilise VELOX, puis suppression selon l’article « Fin du contrat ».
Les engagements de VELOX
- Ne traiter les données que sur les instructions du club, données par ses réglages dans l’application, et ne jamais les utiliser pour son propre compte.
- Garder les données confidentielles ; seule la personne qui exploite VELOX y a accès, pour le support et la maintenance.
- Protéger les données : connexions chiffrées, accès à la base limité par des règles de sécurité vérifiées par un banc d’essai automatique, pages publiques qui n’affichent jamais d’email, de téléphone ni de numéro de licence, sauvegardes plusieurs fois par jour en plusieurs lieux, journal des actions importantes.
- Aider le club à répondre aux demandes de ses participants (accès, correction, effacement, export).
- Prévenir le club dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation de données qui le concerne, avec les informations utiles à sa propre déclaration.
- Tenir à la disposition du club les informations nécessaires pour vérifier le respect de ce contrat.
Les sous-traitants de VELOX
Le club autorise VELOX à faire appel aux prestataires suivants, tenus aux mêmes obligations :
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes, fichiers joints | Union européenne (Irlande) |
| Cloudflare | Service des pages et de l’application | Société aux États-Unis |
| Resend | Envoi des emails aux participants | États-Unis |
| GitHub (Microsoft) | Copie de sauvegarde, gardée 2 jours | États-Unis |
| OVHcloud | Copie de sauvegarde chiffrée | France (Paris) |
Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD. Tout nouveau prestataire est annoncé sur cette page au moins 30 jours avant d’intervenir ; le club peut s’y opposer en écrivant à contact@velox.events, et quitter VELOX avec ses exports.
Les engagements du club
- Ne demander que les données utiles à sa compétition, et informer ses participants (qui traite quoi, pourquoi, combien de temps, leurs droits).
- Disposer d’une base légale pour ce qu’il collecte, et du consentement quand la loi l’exige.
- Donner à ses co-organisateurs des accès adaptés à leur rôle.
Fin du contrat
Le club peut exporter ses compétitions à tout moment. Quand il supprime une compétition ou son compte, les données correspondantes sont effacées de la base, puis disparaissent des sauvegardes au fil de leur rotation.